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Statut

La loi n° 12-06 du 18 safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 ayant fait obligation aux associations régulièrement constituées sous l’empire de la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 de se conformer aux nouvelles dispositions, l’office du tourisme se devait de faire le nécessaire auprès des services de la wilaya.

Rappelons qu’au siècle écoulé, notre association s’est mise déjà, en conformité successivement avec trois textes législatifs dont l’ordonnance n° 71-79 du 3 décembre 71 modifiée par l’ordonnance n° 72-71 du 7 juin 72 et la loi n° 87-15 du 21 juillet 1987.

Le texte des derniers statuts a été approuvé le 1er août 2013 par la Direction de la réglementation et des affaires générales. Néanmoins, certaines de ses dispositions ne reflètent pas la longue expérience de notre office et appellent , impérativement, des correctifs qui ne manqueront pas d’être examinés ultérieurement en assemblée générale.

En attendant la formulation projetée, voici un bref aperçu sur la situation actuelle.

Le nombre des articles est de quarante quatre répartis en cinq titres.

Le titre I se rapporte aussi bien à la dénomination qu’à l’objet, ainsi qu’au siège, à la durée et à l’étendue de l’activité. Celle-ci s’inscrit, certes, dans le ressort du territoire de notre wilaya sans restreindre, pour autant, nos échanges comme le stipule le neuvième objectif indiqué ci-après. Le titre en question comprend deux chapitres. Le premier d’entre eux se compose de huit articles. C’est le quatrième de ceux-ci qui est consacré aux dix objectifs, à savoir :

  • 1 - Encourager le développement du tourisme dans la commune.
  • 2 - Aider et assister les touristes en visite dans la commune.
  • 3 - Informer, par des moyens appropriés, les touristes sur les possibilités de séjours et d’hébergement.
  • 4 - Organisation de visites et de randonnées touristiques dans la commune pour faire connaître les sites touristiques ou de loisirs, sous leurs diverses formes.
  • 5 - Proposer les services de guides locaux aux visiteurs.
  • 6 - Mettre, à la disposition du public, une documentation susceptible d’aider à l’organisation des séjours et déplacements.
  • 7 - Contribuer à la protection et à la sauvegarde des sites touristiques et du patrimoine historique et naturel.
  • 8 - Participer à l’organisation de l’animation artistique et culturelle locale.
  • 9 - Organiser des échanges avec les offices de tourisme nationaux et étrangers.
  • 10 - Veiller au maintien des valeurs authentiques des traditions et du folklore national et les faire connaître.

Ces objectifs ne sauraient se scléroser dans les habitudes de la pratique car leur souplesse permet de les adapter aux recommandations des séminaires initiés par le ministère du tourisme ou les organismes qui le représentent dans une perspective de renouveau et d’évolution permanente.

Le titre II est consacré aux dispositions d’organisation et de fonctionnement des organes de l’Association et comprend deux chapitres. Le premier est relatif à l’assemblée générale (articles de 14 à 23) Le second est relatif à l’organe exécutif (articles de 24 à 32).

Le titre III traite des dispositions de financement et se compose également de deux chapitres. 1er chapitre : Des ressources (articles de 33 à 35). Second chapitre : Des dépenses (articles de 36 à 38).

Le titre IV analyse les modalités de règlement des conflits, d’une part et aborde la procédure de dévolution du patrimoine, d’autre part (articles de 39 à 41).

Le titre V s’intitule « Des dispositions finales » traitées dans trois articles portant les n° 42, 43 et 44. La dernière version des statuts est datée du 13 avril 2013.

Elle est signée, conjointement, par le Président M. HAMLAOUI Salim et le Secrétaire général M. HADDAD Lakhdar.

M.-L. GASMI