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Règlement intérieur

Le règlement intérieur de notre Office comprend vingt articles. Les voici :

Article 1:

Le présent règlement est une actualisation du précédent par suite de la mise à jour, en date du 29/06/93, des statuts. Conformément à l'article 38 de ces derniers, il précise toute question que l’assemblée générale entend régler dans le cadre des dispositions indiquées ci-après.

Article 2:

Les demandes d'adhésion visées à l'article 9 des statuts sont soumises par le président au bureau lors de la plus proche réunion ordinaire. Elles peuvent être faites sur l’imprimé conçu à cet effet par l'association. En cas de rejet, le bureau n'aura pas à motiver sa décision.

Article 3:

La cotisation annuelle est fixée, au départ, au montant symbolique de 10,00 D.A, payable dès le début de janvier, le versement pouvant en être effectué par chèque de virement au compte de l'office de tourisme 25-12 CLE 57.

Article 4:

Le sociétaire admis dans le courant de l'année doit payer le montant sus-indiqué en totalité.

Article 5:

Le retard fait doubler le montant à chaque mois. Passé le semestre, le sociétaire s'expose à la radiation visée à l'alinéa 3 de l'article 10 des statuts.

Article 6:

Outre les conditions énoncées à l'article 8 des statuts, le membre doit veiller à faire proroger la validité de sa carte dès le début de la nouvelle année par le procédé adopté par l’office.

Article 7:

La radiation visée à l'article 10 des statuts (alinéa 4) pour des motifs graves comprend trois absences consécutives non motivées et tout acte portant préjudice à l'association suivant la délibération du bureau compte tenu notamment des dispositions de l'article 8 des statuts Elle est notifiée par écrit à l'intéressé.

Article 8:

La commission de contrôle que charge l'AG d'examiner les opérations comptables conformément à l'article 12 des statuts (dernier alinéa) doit comprendre des membres activant au sein de l’O.T. depuis 3 ans, en règle en matière de cotisation et n'ayant pas été absents lors des 2 réunions précédentes.

Article 9:

Les réunions de l'AG en sessions ordinaires, ayant lieu en décembre sinon en janvier comme indiqué par l'article 13 des statuts, se tiennent de préférence un jeudi après-midi.

Article 10:

La convocation de l'AG visée à l'article 14 des statuts est matérialisée par un écrit. Celui-ci peut être individuel et comporter autant de parties que l'exige la bonne organisation de la session envisagée visant notamment à déterminer le nombre précis des membres ayant la ferme intention de participer effectivement aux travaux.

Article 11:

Les réunions ordinaires du bureau visées à l'article 21 des statuts ont lieu, en principe, le dernier jeudi de chaque mois, sauf contrordre signalé par le président. A cet effet, dans un but de simplification des tâches de secrétariat, les convocations individuelles ne sont pas indispensables et peuvent être remplacées par toute mesure jugée appropriée et visant la maîtrise d'une bonne organisation.

Article 12:

Lors des réunions de travail, la discussion obéit à une méthodologie précise comprenant quatre aspects:

  • 1. L'ordre du jour est arrêté dès le départ.
  • 2. L'intervention est déterminée par la répartition des rôles assurée par le président.
  • 3. Le participant ne prend pas la parole automatiquement pendant qu'une autre personne expose son point de vue. Il doit, plutôt, mentionner ses remarques et attendre son tour au signal du président.
  • 4. Sur chaque point, l'intervenant n'expose son avis qu'une seule fois, à charge pour lui de soigner son argumentation, et ne reprend la parole que s'il est sollicité.

Article 13:

Le membre absent à une réunion n'est pas habilité à remettre en cause une décision prise par ses collègues qui étaient présents car les avis sont exprimés, en tout état de cause, lors des séances de travail et en temps opportun.

Article 14:

Le vice - président visé à l'article 23 des statuts est celui que désigne le président, le cas échéant. A défaut de cette mesure, le soin revient au vice - président le plus actif au sein de sa commission, le plus assidu ou celui ayant le plus de propositions destinées à renforcer l'impact de l'office.

Article 15:

Pour les achats courants, dans le respect des affectations des crédits et dans la limite du montant fixé par l'alinéa 3 de l'article 25 des statuts les bons de commande peuvent être signés par un membre du bureau ou vice - président. Le signataire devra s'assurer de l'opportunité de la dépense.

Article 16:

Les prérogatives des commissions instituées par l'article 29 des statuts sont énoncées dans l'état qui leur est consacré.

Article 17:

Dans la poursuite des tâches qui leur incombe, les commissions doivent observer un certain nombre de procédés:

  • a. La tenue d'un registre de réunions est impérative.
  • b. L'ordre du jour tient compte du plan d'action approuvé par le bureau et des instructions éventuelles.
  • c. Les séances de travail ont lieu d'une manière étalée pour éviter tout enchevêtrement.
  • d. Le sociétaire peut activer dans plusieurs commissions.

Article 18:

La commission se réunit une ou deux fois par mois à l'initiative de son président. Celui-ci présente un rapport d'activité à chaque fois que le bureau le lui demande, et notamment lors de ses réunions mensuelles.

Article 19:

Les comités de quartier visés à l'article 31 des statuts –et au fur et à mesure de leur création- mettent en application dans leurs activités les recommandations données par le bureau en fonction des critères visant à obtenir la meilleure qualité possible de l'accueil, au sens large du terme.

Article 20 :

En matière de ressources, les revenus visés à l'article 33 des statuts (alinéa 2) se basent sur l'actualisation des coûts pour permettre à l'office de mener à bien son action sans subir de perte, en raison de l'augmentation des prix.

M.-L. GASMI